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Vente liée : Dell accepte de rembourser un consommateur

Par Vincent Delfau, le 08/12/2008

C'est une première dans le dossier de la vente liée : un constructeur a accepté de rembourser un consommateur, sans y être contraint par une décision judiciaire.



En février 2008, Clément Hengy achète un PC portable Dell, vendu obligatoirement avec Windows Vista et une batterie de logiciels que l'acquéreur n'entend ni utiliser, ni payer. Il dénonce alors le Cluf (contrat de licence pour l'utilisateur final) et se tourne vers le constructeur pour demander le remboursement des outils non sollicités. Fidèle aux habitudes des fabricants, Dell refuse d'accéder à la demande de son client, lequel se tourne vers la DGCCRF. L'administration, qui orchestre d'interminables négociations sur le dossier de la vente liée entre les consommateurs, les constructeurs et les distributeurs, se penche sur l'affaire qui lui est soumise et constate les infractions.


Entre temps, Dell a proposé à Clément Hengy de reprendre machine et logiciels et de lui rembourser l'ensemble des sommes déboursées. Une offre peu satisfaisante pour l'acquéreur, qui entreprend de faire appel à l'UFC-Que Choisir, une association de consommateurs elle aussi mobilisée sur le problème de la vente liée. Après deux courriers, l'UFC semble faire jouer son influence sur Dell : le constructeur propose à Clément Hengy un « geste commercial » de 100 € en guise de remboursement. Le client formule en réponse une contre-proposition de 180 €, une somme supérieure censée couvrir les frais de procédure. Deux jours plus tard, Dell accepte la transaction et vire l'argent sur le compte du consommateur, mettant ainsi fin à la procédure.

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