Le Conseil d'Etat a invalidé une décision de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) sur les terminaisons d'appels mobiles, c'est-à-dire la somme versée par l'opérateur d'un client appelant vers l'opérateur du client appelé. L'Arcep a en effet décidé de baisser ces tarifs de plus de moitié d'ici la mi-2010, faisant tomber ces prix à 3 centimes pour Orange et SFR, et 4 centimes pour Bouygues Telecom, au lieu de 6,5 centimes actuellement pour les deux premiers, et 8,5 centimes pour le dernier, Bouygues comptant moins de clients que ces concurrents. Mais le Conseil d'Etat a estimé que cette différence est disproportionnée et a annulé l'encadrement spécial accordé à Bouygues Telecom. L'Arcep devra donc fixer un nouvel encadrement tarifaire pour le troisième opérateur français.