Au cours de la discussion précédant le vote de la loi Hadopi 2 à l'Assemblée nationale cet après-midi, les députés socialistes ont déjà annoncé leur intention de formuler un recours devant le Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Brard (PCF) a joint sa voix à Didier Mathus (PS) pour dénoncer le caractère liberticide de la loi, qu'ils considèrent injuste pour les internautes (présumés coupables), ainsi que pour les artistes (qui ne toucheront pas un sou), et inféodée aux patrons de l'industrie, en total décalage avec la progression de la société civile.

Les partisans de la loi et de la suspension de l'accès à Internet pour « les pirates », qui estiment de leur côté protéger la création artistique en France, l'ont emporté par 285 voix contre 225. Présent lors du vote, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a vivement remercié l'Assemblée au nom des artistes, et promis de formuler des recommandations en matière de création artistique sur Internet au Président de la République « avant la fin de l'année, au moment où Hadopi 1 et Hadopi 2 s'appliqueront ».