L'Assemblée nationale a rejeté, en deuxième lecture, l'amendement qui offrait l'amnistie aux internautes ayant téléchargé illégalement du contenu sous le coup de la loi DADVSI et avant la mise en place de la prochaine loi Création et Internet. Dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mai, les députés ont également repoussé l'idée d'une amende plutôt qu'une suspension de la connexion Internet pour les personnes ayant téléchargé illégalement. Le vote solennel de la loi devrait avoir lieu le 12 mai prochain.