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SOMMAIRE

1 : Orange perd l'exclusivité sur l'iPhone 2 : Orange fait appel

Saisi en septembre 2008 par Bouygues Telecom au sujet du monopole d’Orange sur l’iPhone, le Conseil de la concurrence a décidé de suspendre à titre conservatoire l’accord d’exclusivité entre Apple et Orange. « L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal », précise la juridiction.


Cette décision a été motivée par l’examen de plus de 200 points (voir le document intégral en pdf ). Le Conseil de la concurrence résume sa position en indiquant que « l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ». Soulignant le développement d’offres associant téléphonie mobile et Internet illimité, l’Institution estime par ailleurs que la durée du contrat liant Apple et Orange porte sur une très longue période (5 ans) et que les moyens d’accès à un iPhone nu sont réduits.


Le Conseil a même souligné que les accords d’exclusivité similaires passés entre SFR et d’autres constructeurs (Rim et HTC) n’amoindrissent pas la faute d’Orange. Quel que soit l’opérateur impliqué, ce type de pratique reste donc nuisible aux consommateurs.

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