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Levée de boucliers contre le projet de loi anti-piratage

Par Marc Di Rosa, le 07/05/2008

Alors que le texte de la loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes doit être soumis dans le courant du mois de mai au Conseil d’état, des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour s’opposer à ce projet. Après les doutes émis par le rapport Attali, c’est au tour du collectif d’internautes « La Quadrature du Net » et de l’ASIC (Association des services internet communautaires) de manifester leur désaccord sur la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes. Concrètement, il s’agit d’envoyer aux pirates des messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet voire de le résilier. Sur son site, « La Quadrature du Net » déclare « s’être procuré la version du projet de loi » soumise au Conseil d'État. Celle-ci stipule que « le manquement répété à cette obligation de surveillance pourra donner lieu à la suspension de l’accès pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur », si l’on en croit le texte mis en ligne sur le site de l’association d’internautes.

Crédit photo : Didier Plowy/DIC-MCC

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