Le vote d'Hadopi 2 reporté à septembre
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Malgré les pressions de l'Elysée, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de reporter au mois de septembre le vote solennel du projet de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi). Et ce, afin de permettre d'examiner cette semaine les centaines d'amendements déposés.
La loi contre le téléchargement illégal, récemment retoquée et désormais surnommée Hadopi 2, devait retourner dès ce mardi 21 juillet devant l'Assemblée nationale. Rappelons que la première version du texte avait vu son volet répressif censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Les sages du Conseil avaient en effet estimé que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait pas incomber à un organisme administratif (l'Hadopi), mais à la justice.
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