Pages 1-2

SOMMAIRE

1 : Le gouvernement invite les internautes à dénoncer les travers du Web 2 : L'anonymat, refuge des dénonciateurs

'La dénonciation pour les nuls'. C'est le sous-titre que le gouvernement pourrait apposer sur la page d'accueil du site qu'il vient de mettre en ligne pour offrir aux internautes la possibilité de signaler les « contenus ou comportements illicites » sur Internet.

Le portail Internet-signalement.gouv.fr propose ainsi un moyen simplissime aux citoyens français pour rapporter ce qu'ils auront repéré sur le Web, et qui présenterait un caractère illégal. Un bouton 'Signaler', qui reste accessible en permanence, donne accès au formulaire de dénonciation. Il est alors possible de faire état d'un contenu ou d'un comportement « interdit et puni par une loi française ». Le gouvernement reste flou sur la description des contenus susceptibles d'être signalés : de fait, il les définit en précisant ce qu'ils ne sont pas. Il précise ainsi qu'il ne s'agit pas de mettre en lumière des propos « immoraux ou nuisibles », de régler une affaire privée ni de traiter une urgence nécessitant un appel au 17. Pour le reste, tous les contenus vraisemblablement illégaux sont les bienvenus, qu'ils aient été repérés sur un « site Internet, blog, forum », ou qu'ils prennent la forme « d'un propos sur un 'tchat' ou d'un agissement d'un 'rôdeur' anonyme sur une messagerie ». De l'escroquerie à la diffamation, en passant par la pédopornographie et le trafic d'organes, le champ des possibles est vaste.

A l'issue du signalement, les informations sont traitées par la plateforme Pharos (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) par des policiers et des gendarmes qui vérifient le caractère illégal du signalement. Ils font alors suivre le dossier aux services concernés : police ou gendarmerie nationale, DGCCRF, Interpol, etc., qui décideront éventuellement de transmettre au Parquet pour l'ouverture d'enquêtes.

Pages 1-2