Le Conseil Constitutionnel vient d'approuver une loi qui criminalise le tournage ou la diffusion, en particulier sur Internet, des actes de violence par toutes personnes, autres que les journalistes professionnels. En cas de violation de cette loi, les sanctions encourues peuvent conduire à un emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans et à une amende de 75 000 euros. "Si Holliday - Le vidéo amateur qui a tourné le tabassage de Rodney King par la police le 3 mars 1991 à Los Angeles Ndlr - avait filmé la même scène en France aujourd'hui, il pourrait se retrouver enfermé dans une geôle avec cette nouvelle loi", s'insurge Pascal Cohet, porte-parole des libertés civiles sur le Net du groupe Odebi.
Cette loi, proposé par le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, est destinée à lutter contre une vaste gamme de délinquance, et en particulier le "happy slapping". Un acte dans lequel une attaque physique violente est filmée par un complice. Mais allant encore plus loin, le gouvernement entend proposer un système de certification des sites Web, des bloggers, des opérateurs mobiles, etc. par lequel il approuverait les sources et donc les informations ! Avec le risque grave de créer un système parallèle juridique qui contrôlera la publication des informations sur l'Internet. D'ailleurs, l'organisation Journalistes Sans Frontières, qui a toujours fait campagne pour une presse libre, avertit qu'un tel système pourrait bien mener à une censure excessive. Les sociétés de diffusion d'informations choisissant plutôt de supprimer certaines histoires que de perdre leur éventuelle certification.