Les arguments d'Orange et d'Apple n'auront pas suffi. La Cour d'appel de Paris a confirmé, ce 4 février, le jugement du Conseil de la concurrence : l'accord d'exclusivité passé entre l'opérateur historique et Apple sur la distribution de l'iPhone doit cesser. Les juges ont fondé leur décision sur les dangers que cet accord fait planer sur la concurrence dans le marché de la téléphonie.

Ainsi, la moitié des 450 000 acquéreurs d'iPhone auprès d'Orange sont de nouveaux clients de l'opérateur. Un phénomène qui constitue, estime la Cour d'appel, « une captation d'abonnés (...) quasiment irréversible » se faisant « au détriment des autres opérateurs ». Le Conseil de la concurrence avait avancé des arguments similaires, en indiquant que le contrat Orange/Apple était « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ».

SFR et Bouygues prêts à adopter l'iPhone

Cette confirmation de la décision du Conseil de la concurrence ravira évidemment Bouygues Télécom (qui avait initié l'affaire devant les tribunaux) et SFR (qui avait rejoint le banc des plaignants). Les deux opérateurs ont désormais toute latitude pour négocier directement un partenariat avec Apple afin de distribuer, à leur tour, l'iPhone. Les deux concurrents d'Orange n'ont d'ailleurs pas attendu le jugement de la Cour d'appel pour tenter d'attirer les consommateurs avec le smartphone à la pomme. Chez SFR comme chez Bouygues, il était ainsi possible depuis quelques mois de se voir rembourser une partie du prix du téléphone acheté nu (sans abonnement) auprès d'Orange. Et aujourd'hui, les rivaux de l'opérateur historique mettent les bouchées doubles : la page d'accueil du site Web de SFR rappelle que « la Cour d'appel de Paris a confirmé la fin de l'exclusivité de distribution de l'iPhone 3G en France » et lance un « Soyez prêt » aux consommateurs, leur proposant de laisser leurs coordonnées pour être contactés dès que le téléphone sera disponible dans le catalogue SFR.

Même son de cloche chez Bouygues Télécom. Là encore, la page d'accueil du site Web ne rate pas le coche : « Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour d'appel de Paris confirme la levée des exclusivités de la commercialisation de l'iPhone 3G. Nous poursuivons donc nos négociations avec Apple afin de pouvoir bientôt vous proposer ce mobile. »

Orange, de son côté, n'entend pas clore ce dossier si rapidement. L'opérateur historique a en effet indiqué qu'il se pourvoira en cassation. Une démarche non suspensive, qui n'empêchera donc pas ses concurrents de finaliser leur accord avec Apple et de faire apparaître l'iPhone dans leurs offres.