Les députés ont voté mercredi 6 mai au soir la double peine dans le cadre du projet de loi "Création et Internet". L'internaute qui verra sa connexion suspendue pour téléchargement illégal de contenu devra donc continuer de payer son abonnement, et ce, pendant une durée d'un an. Cette mesure avait pourtant été rejetée à l'unanimité en première lecture avant d'être réintroduite par la commission mixte paritaire.


Mardi 5 mai, l'Assemblée avait rejeté un amendement qui offrait l'amnistie aux internautes ayant téléchargé illégalement du contenu sous le coup de la loi DADVSI et avant la mise en place de la future loi Création et Internet. Le même jour, les députés ont également repoussé l'idée d'une amende plutôt qu'une suspension de la connexion Internet pour les personnes ayant téléchargé illégalement.

Mercredi, la loi française a été contestée par le Parlement européen. Ce dernier a adopté à une très large majorité un amendement opposé à la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal sans décision judiciaire préalable. Une disposition que ne prévoit pas le texte français. Le vote solennel du projet de loi Création et Internet, initialement inscrit le 4 mai, doit avoir lieu le 12 mai prochain.