Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et des paris en ligne. Depuis le 30 mars, le texte faisait l'objet de débats dans l'hémicycle, remettant en cause le monopole de la Française des Jeux, du PMU et des casinos. Pour le gouvernement, il s'agissait de faire adopter cette loi avant le début de la Coupe du monde de football. Retour sur les points-clés du texte.

 

L'adoption du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne intervient après que le Sénat ait approuvé le texte le 24 février dernier.

 

Le projet de loi instaure l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), dont la mission est de fournir des agréments d'une durée de cinq ans renouvelable aux opérateurs qui souhaitent organiser des paris ou des jeux d'argent et de hasard sur la Toile. Il s'agit de respecter les clauses d'un cahier des charges telles que le plafonnement des mises de jeu, le versement automatique des gains sur le compte bancaire à partir d'un certain montant et l'indication du temps passé à jouer. L'ARJEL aura ensuite pour mission de contrôler si ces clauses sont effectivement respectées.

 

Les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sont les seuls jeux d'argent et de hasard concernés par cette ouverture du marché. Le texte ne s'étend pas à d'autres jeux de casino comme les machines à sous. Lors de la présentation du texte en 2009, le gouvernement avait estimé que ces jeux de tirage instantanés disposent "d'un caractère très addictif".

 

Par souci de lutte contre le blanchiment d'argent et d'empêcher des sites Internet illégaux de fonctionner, la loi prévoit trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour un opérateur qui organiserait, sans avoir l'autorisation, des jeux. Selon le ministère du Budget, environ 25.000 sites illégaux sont générés par la Toile, dont 20% sont francophones. Pour l'heure, seuls la Française des Jeux, le PMU et les casinos détiennent le monopole de ce marché amené à s'ouvrir.

 

Les gagnants se verront prélever par l'Etat 7,5% de leurs mises pour les paris sportifs et hippiques ou 2% de leurs mises pour des parties de poker. Une partie des fonds récoltés servira à financer la lutte contre la dépendance aux jeux.

 

Pour être appliquée, la loi devra être approuvée par l'Union européenne, le Conseil d'Etat sur les décrets d'application et le Conseil constitutionnel.