L'UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à réaliser des expertises indépendantes dans le cadre du nouvel examen du projet de loi "Création et Internet", afin que celui-ci s'appuie sur des "études d'impact sérieuses". L'association de défense des consommateurs doute en effet de la fiabilité des chiffres avancés lors de la première lecture du texte. "Depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n'ont jamais été vérifiées", indique l'UFC dans un communiqué. "Par exemple, le ministère de la Culture cite abondamment des chiffres faisant état de plusieurs centaines de millions d'échanges quotidiens de fichiers sans fournir jamais aucun élément concret l'attestant". Pour l'association, ces chiffres émanent du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) et l'Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), "dont personne ne connait ni les sources ni la méthodologie". Une expertise de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), "la plus à même de pouvoir trancher les désaccords entre le Gouvernement et les fournisseurs d'accès à Internet", serait une bonne solution pour l'association.
L'UFC s'étonne aussi que ces seuls chiffres aient été cités dans l'examen du projet de loi, alors qu'il existe selon elle d'autres études contradictoires.
Concernant la riposte graduée (suspension de la connexion Internet après deux avertissements), l'association s'interroge sur le fait de citer des expériences menées par d'autres pays qui n'ont jamais utilisé ce dispositif, ou qui l'ont rejeté, comme l'Angleterre.
L'UFC a par ailleurs souligné le fait que les défenseurs du texte éludaient certaines questions techniques, comme la validité de l'adresse IP comme preuve de téléchargement illicite, ou les problèmes de spam qui risquent d'entraîner des mécanismes d'avertissement. Enfin, l'association reproche au ministère de la Culture de mettre en avant la chute des ventes de CD, "en occultant le fait que les autres sources de revenus (concerts, merchandising, etc.) rémunérées par les consommateurs, étaient très florissantes".
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