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SOMMAIRE

1 : Hadopi, Sarkozy tente de contrer les eurodéputés 2 : Un nouvel amendement en préparation

Nouvel épisode dans le feuilleton de la riposte graduée. La France, opposée à l'amendement 138 adopté par les eurodéputés dans le cadre de l'examen du 'Paquet télécoms', pourrait parvenir à faire rejeter ce texte. C'est ce que révèlent nos confrères de la Tribune, qui soulignent que Paris serait parvenu à convaincre l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne de suivre la position française sur le sujet.

La question est cruciale pour la France, engagée dans un processus législatif visant à endiguer le téléchargement illégal. La loi dite Création et Internet prévoit la mise en place d'une autorité administrative (Hadopi) chargée de sanctionner les internautes indélicats. Or, l'amendement 138, adopté à une écrasante majorité par les parlementaires européens, rappelle que seule l'autorité judiciaire saurait restreindre les libertés d'information et d'expression. Un camouflet pour Paris, que Nicolas Sarkozy a aussitôt cherché à annihiler en implorant José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, de rejeter l'amendement. Las, pour le chef de l'Etat, l'exécutif européen n'a répondu que par une cinglante fin de non recevoir, renvoyant le dossier au Conseil des ministres (voir à ce sujet notre article : Viviane Reding excédée par la riposte graduée)

 

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