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Hadopi, Sarkozy tente de contrer les eurodéputés

Par Vincent Delfau, le 06/11/2008

Pour autant, le locataire de l'Elysée ne s'avoue pas vaincu. Tout auréolé de son statut - provisoire - de président de l'UE, Nicolas Sarkozy aurait ainsi exercé un « gros pressing » sur les membres du Conseil européen, explique le bureau de Guy Bono, l'eurodéputé à l'origine de l'amendement 138. Et l'objectif du premier des édiles serait atteint : les membres du Conseil des ministres des 27 accepteraient de suivre la France et d'ainsi rejeter l'amendement honni le 27 novembre prochain.

En réalité, Paris aurait emprunté un chemin de traverse pour parvenir à ses fins. Alors que la majorité qualifiée - nécessaire pour rejeter un amendement parlementaire - semblait délicate à atteindre, notamment en raison d'oppositions venant des pays de l'Est et du Nord de l'Europe, Nicolas Sarkozy aurait choisi de rejeter en bloc tous les amendements du Paquet télécoms relatifs aux contenus. Dont celui stigmatisant la riposte graduée à la française.
 

 

Guy Bono, guère étonné par cette manoeuvre, indique qu'il redéposera un amendement « plus précis » en deuxième lecture au cours du 1er trimestre 2009. La République Tchèque aura alors remplacé la France à la présidence de l'UE. Un élément positif selon l'eurodéputé, qui espère que tomberont alors les blocages mis en place par Paris au niveau du Conseil européen. A l'issue du nouveau vote auquel procéderont les parlementaires, une période de conciliation dirigée par la Commission s'ouvrira entre le Parlement et le Conseil pour aboutir sur une codécision. Laquelle devrait, selon Guy Bono, être frappée du sceau du bon sens en suivant la position des eurodéputés. Une légitimité que Nicolas Sarkozy semble ignorer.

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