Le feuilleton Hadopi retourne mardi 15 septembre devant l'Assemblée nationale pour un vote solennel des députés. Ces derniers devront trancher sur l'ensemble de la deuxième version de ce projet loi contre le téléchargement illégal sur Internet. La première version du texte avait été censurée le 10 juin par le Conseil constitutionnel.

Les "sages" du Conseil avaient en effet censuré une partie fondamentale de la loi "Création et Internet", à savoir le pouvoir confié à haute autorité administrative (Hadopi) de couper l'accès Internet des auteurs de téléchargements illégaux. Ils avaient jugé cette disposition inconstitutionnelle. Le projet de loi a été remanié début juillet pour permettre à la justice de sanctionner les fautifs.