L'Assemblée nationale a finalement adopté lors d'un vote solennel en deuxième lecture le projet de loi Création et internet qui avait été rejeté dans un premier temps le 9 avril dernier. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233.

Le dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web après deux mises en garde, est ainsi entérinée par la loi Création et Internet. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.
 

Le texte sera examiné une nouvelle fois ce mercredi par le Sénat, qui pourra l'adopter en l'état ou le modifier. Dans ce dernier cas, le projet de loi sera une nouvelle fois soumis aux députés  pour un vote définitif.