Votée mardi 15 septembre par l'Assemblée nationale, la deuxième version du projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet (dit "Hadopi 2") a été adopté mercredi en Commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés. Le texte, qui prévoit des amendes et des peines de prison pour les contrevenants, devra avant la fin du mois passé au Séant pour un vote solennel, puis à l'Assemblée nationale. L'opposition devrait toutefois déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait déjà censuré la première version du projet de loi, estimant que les sanctions ne pouvaient pas être prononcées par une autorité administrative, mais par un juge.