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SOMMAIRE

1 : eBay s'indigne de sa condamnation pour contrefacon 2 : Une politique de partenariats 3 : Mais déjà une autre menace se précise

« Injuste », « indécent », « disproportionné », voilà les termes employés par eBay pour qualifier le montant de la condamnation prononcée lundi 30 juin par le tribunal de commerce de Paris.
 

Après deux années d'enquête et l'examen de milliers de pièces à conviction, le tribunal de commerce de Paris a tranché en condamnant eBay à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH (Vuitton, Dior et quatre célèbres marques de parfum), ce qui correspond à environ 2% du bénéfice net réalisé par ce groupe de luxe en 2007. Le motif de cette décision est double. D'une part, le site de vente aux enchères est accusé d'avoir sciemment laissé des internautes vendre des produits contrefaits sur ses pages. D'autre part, dans le cadre de la vente de produits authentiques, les plaignants reprochent à eBay de court-circuiter leur propre réseau de distribution, et de léser ainsi leurs revendeurs agréés.

Ce n'est pas la première fois qu'eBay est attaqué par de grandes marques pour des raisons similaires. Au début du mois de Juin, le tribunal de grande instance de Troyes avait infligé au site une sanction de 20 000 € pour contrefaçon de sacs Hermès - une bagatelle comparée à la sanction actuelle. Selon l'avocat d'Hermès, le statut d'eBay ne se limite pas à celui d'hébergeur : il est responsable des produits qui sont vendus sur son site.

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