Annoncé au Midem, le projet de loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes est actuellement en cours de rédaction. Présent lors d'une réunion de l'Electronic business group ce jour, le PDG de la FNAC a défendu son travail. « Deux aspects prédominent, explique Denis Olivennes. D’un côté, on fait refluer le piratage par des mesures adéquates et dans le même temps, on développe les achats directs. Pour cela, il convient de mettre en place des systèmes de paiement à l’acte ou au forfait et de fluidifier l’offre de sorte que les DRM (verrous de protection des fichiers musicaux, ndr) ne soient pas trop contraignants pour les utilisateurs légaux. » Concrètement, le volet répressif consistera en l’envoi aux pirates de messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspension de l’abonnement internet voire de sa résiliation. Puisque le filtrage des contenus évoqué dans le rapport Olivennes n’a pas rencontré de consensus, il n’a pas été retenu. « Le filtrage posait toute une série de problèmes techniques, financiers et de libertés individuelles », concède Denis Olivennes. Si le point de vue du patron de la FNAC a récolté les faveurs des pouvoirs publics, il n’est pas le seul sur la question. En matière de régulation des échanges peer-to-peer, d’autres scénarios existent à l’instar de celui de l’écrivain Jacques Attali et de l’économiste Daniel Cohen. Parmi les 316 propositions émises par la commission sur la libération de la croissance (remises au président de la république fin janvier) figure l’idée de reconnaître le succès du modèle gratuit. En somme, il s’agit de légaliser la gratuité « sauvage » par
une contribution des fournisseurs d’accès Internet aux ayants droit. Une sorte de licence globale dont il a été question avant le vote de la loi DADVSI. « […] nous pensons que la solution proposée dans le rapport Olivennes n’est pas la meilleure : on ne peut développer la croissance en installant la surveillance et le traquage », avertit Jacques Attali.

Crédit photo : Didier Plowy/DIC-MCC