Sans surprise, 60% des Français approuvent la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet suspensif de la loi contre le téléchargement illégal. C'est le résultat d'un sondage BVA pour BFM et La Tribune, publié deux jours après la promulgation de la loi "Création et Internet" et sa publication au Journal officiel. Ce sondage paru lundi 15 juin révèle que parmi les personnes qui approuvent la décision du Conseil constitutionnel, 55% sont des sympathisants de droite et 68% des sympathisants de gauche. Par ailleurs, 30% des personnes interrogées désapprouvent la décision du Conseil constitutionnel et les 10% restant ne se prononcent pas sur cette décision.

Pour rappel, la loi "Création et Internet" réduite à sa portion congrue a été promulguée et publiée samedi 13 juin au Journal officiel, soit trois jours après la décision du Conseil constitutionnel de supprimer le volet du texte concernant la suspension de l'abonnement Internet par une haute autorité administrative. La ministre de la Culture, Christine Albanel, devrait présenter dans les semaines à venir un nouveau projet de loi afin de compléter la loi Hadopi quant à la suspension de l'abonnement Internet. Les premiers mails d'avertissement et d'intimidation devraient être envoyés dès cet automne.

Ce sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 1.006 personnes âgées de 15 ans et plus.